Politique de Confidentialité

1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Raison sociale : Smart Reuse
Adresse : 98 boulevard de la Reine, 78000 Versailles, France
Email : contact@smart-reuse.fr
Téléphone : +33 (0)7 59 67 91 81
SIRET : 945 230 266

Référent RGPD : Jean-Baptiste Arnautou
Email du référent RGPD : jean-baptiste@smart-reuse.fr
Téléphone du référent RGPD : +33 (0)7 43 59 23 92

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2. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

2.1 Données collectées lors de l'inscription

Lors de la création d'un compte sur Smart Reuse, nous collectons :

• Email (obligatoire) : authentification et communication
• Mot de passe (obligatoire) : stocké de manière sécurisée par notre prestataire d'authentification (hachage)
• Téléphone (optionnel)
• Prénom (optionnel)
• Nom (optionnel)
• Entreprise (optionnel)
• Consentement RGPD : horodatage du consentement donné à l'inscription

2.2 Données collectées via le formulaire de contact

Lors de l'utilisation du formulaire de contact, nous collectons :

• Nom (obligatoire)
• Email (obligatoire)
• Téléphone (optionnel)
• Message (obligatoire)
• Objet de la demande (obligatoire)
• Machine concernée (optionnel)
• Consentement RGPD : horodatage du consentement

Ces données sont enregistrées dans notre base de données (table contact) et transmises par email à notre équipe pour traiter et suivre votre demande.

2.3 Données collectées lors de l'utilisation du service

Lors de l'utilisation de la plateforme avec un compte, nous traitons :

• Profil : informations complétées dans « Mon compte » (adresse, préférences)
• Favoris : machines ajoutées à vos favoris
• Réservations : machines que vous avez réservées
• Demandes de devis : demandes de prix effectuées
• Newsletter (optionnel) : si vous activez l'option dans votre profil
• Données de connexion : dates de connexion (via notre prestataire d'authentification)

2.4 Données liées à une relation commerciale

Si vous achetez ou vendez via Smart Reuse, nous pouvons également traiter, dans nos outils internes (CRM) :

• Coordonnées professionnelles et historique commercial
• Devis, commandes et factures
• Documents techniques liés aux équipements

2.5 Données techniques et cookies

Nous collectons des données techniques pour le fonctionnement et la sécurité du site :

• Adresse IP : sécurité et prévention des abus
• Type de navigateur et appareil : compatibilité d'affichage
• Pages visitées : uniquement si vous acceptez les cookies de mesure d'audience
• Cookies techniques : authentification, sécurité (CSRF), mémorisation de vos choix

Cookies de mesure et marketing (uniquement avec votre consentement via le bandeau) :

• Google Analytics 4 (GA4) : mesure d'audience
• Google Tag Manager (GTM) : gestion des outils de mesure
• Google Ads : mesure de performance des campagnes (si vous acceptez les cookies marketing)

Prise de rendez-vous (Calendly) : si vous utilisez l'outil de prise de rendez-vous sur la page contact, Calendly peut collecter des données (nom, email, créneau). Voir section 6.

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3. FINALITÉS DU TRAITEMENT

3.1 Finalités principales

• Gestion de votre compte : authentification, profil
• Réponse à vos demandes : formulaire de contact, devis, réservations
• Fourniture du service : favoris, réservations, demandes de prix
• Communication : confirmations, réponses, informations liées à votre demande
• Sécurité : prévention des fraudes et des abus

3.2 Finalités secondaires

• Mesure d'audience : amélioration du site (si vous acceptez les cookies analytics)
• Mesure marketing : évaluation des campagnes publicitaires (si vous acceptez les cookies marketing)
• Newsletter : envoi d'informations Smart Reuse (si vous y consentez)
• Obligations légales : conservation comptable et fiscale

3.3 Ce que nous ne faisons pas

• Vente de données : nous ne vendons pas vos données personnelles
• Profilage à des fins commerciales basé sur votre compte : nous ne créons pas de profils publicitaires à partir de vos données d'inscription ou d'activité sur le compte
• Partage libre avec des tiers : vos données ne sont transmises qu'à nos sous-traitants techniques ou lorsque la loi l'exige

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4. BASE LÉGALE DU TRAITEMENT

Traitement	Base légale
Création et gestion de compte	Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) + consentement à l'inscription (art. 6.1.a)
Formulaire de contact	Consentement (art. 6.1.a)
Favoris, réservations, devis	Exécution de mesures précontractuelles / contrat (art. 6.1.b)
Newsletter	Consentement (art. 6.1.a), retirable à tout moment
Cookies analytics et marketing	Consentement (art. 6.1.a)
Sécurité, logs, prévention des abus	Intérêt légitime (art. 6.1.f)
Factures et documents comptables	Obligation légale (art. 6.1.c)
Conservation CRM / relation client	Intérêt légitime et/ou exécution du contrat (art. 6.1.f et 6.1.b)

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5. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire aux finalités poursuivies :

Type de données	Durée de conservation	Justification
Compte actif	Tant que le compte est actif	Fourniture du service
Compte inactif	3 ans après la dernière connexion	Puis suppression ou anonymisation
Favoris	Tant que le compte existe	Supprimés avec le compte
Réservations	5 ans après la transaction	Gestion commerciale et prescription
Demandes de devis	3 ans après la demande	Suivi commercial
Formulaire contact (contact)	3 ans après le dernier échange	Suivi des demandes
Newsletter	Jusqu'au désabonnement	Consentement
Preuve du consentement (inscription, contact, cookies)	3 ans après le retrait ou la fin de la relation	Recommandation CNIL
Factures et pièces comptables	10 ans	Obligations comptables et fiscales
Données CRM / relation commerciale	5 ans après la fin de la relation	Intérêt légitime / prescription commerciale
Logs de sécurité (serveur)	12 mois	Sécurité du service
Cookies analytics (GA4)	13 mois maximum	Recommandation CNIL
Cookies marketing (Google Ads)	13 mois maximum	Recommandation CNIL
Choix de consentement cookies	13 mois	Mémorisation de votre préférence

Mise en œuvre : les suppressions programmées sont effectuées régulièrement par notre équipe ou par des traitements automatisés. Vous pouvez demander une suppression anticipée (section 7).

Important : la suppression de votre compte en ligne efface vos données de compte (favoris, réservations, devis, profil). Elle ne supprime pas automatiquement les données soumises sans compte (formulaire contact), les documents comptables légalement conservés, ni l'historique CRM lié à une relation commerciale. Pour une demande d'effacement complète, contactez le référent RGPD.

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6. DESTINATAIRES DES DONNÉES

6.1 Accès interne

• Équipe Smart Reuse : personnes habilitées, accès limité au nécessaire
• Référent RGPD : traitement des demandes d'exercice de droits

6.2 Sous-traitants techniques

Prestataire	Rôle	Localisation / transfert
Supabase	Base de données, authentification, stockage fichiers	Union européenne (région UE du projet)
Resend	Envoi d'emails transactionnels	États-Unis — transfert encadré (clauses contractuelles types)
Hébergeur applicatif	Hébergement du site (serveur)	France / Union européenne
Google (Analytics, Tag Manager, Ads)	Mesure d'audience et marketing	États-Unis — activé uniquement avec votre consentement ; transfert encadré
Calendly	Prise de rendez-vous en ligne	États-Unis — si vous utilisez le service ; voir politique Calendly

Garanties : contrats de sous-traitance (DPA) ou conditions générales incluant des garanties RGPD lorsque applicable.

6.3 Transferts hors Union européenne

Certains prestataires (Google, Resend, Calendly) peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les mécanismes prévus par le RGPD (décision d'adéquation et/ou clauses contractuelles types de la Commission européenne).

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7. VOS DROITS RGPD

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

7.1 Droit d'accès (art. 15)

Obtenir la confirmation que nous traitons vos données et en recevoir une copie.

Comment : Compte connecté → « Mon compte » → « Exporter mes données » (fichier JSON), ou email à jean-baptiste@smart-reuse.fr (objet : « Demande d'accès RGPD »).

Délai : 1 mois maximum.

7.2 Droit de rectification (art. 16)

Corriger des données inexactes ou incomplètes.

Comment : « Mon compte » → modifier vos informations, ou email au référent RGPD.

Délai : 1 mois maximum.

7.3 Droit à l'effacement (art. 17)

Demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »).

Comment : « Mon compte » → « Supprimer mon compte », ou email au référent RGPD.

Limites légales : nous pouvons conserver certaines données lorsque la loi l'impose (factures : 10 ans), en cas de litige en cours, ou pour répondre à une obligation comptable/fiscale. Les messages contact envoyés sans compte et les données CRM peuvent nécessiter une demande explicite au référent RGPD.

Délai : 1 mois maximum.

7.4 Droit à la limitation (art. 18)

Demander la suspension temporaire d'un traitement.

Comment : email au référent RGPD (objet : « Demande de limitation RGPD »).

Délai : 1 mois maximum.

7.5 Droit à la portabilité (art. 20)

Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.

Comment : « Exporter mes données » (JSON) dans « Mon compte ».

Délai : 1 mois maximum.

7.6 Droit d'opposition (art. 21)

Vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, notamment la prospection.

Comment :

• Newsletter : désactivation dans « Mon compte » ou lien de désinscription
• Cookies : refus ou modification via le bandeau de consentement
• Autres : email au référent RGPD (objet : « Opposition RGPD »)

Délai : 1 mois maximum (immédiat pour les cookies via le bandeau).

7.7 Droit de retirer votre consentement (art. 7.3)

Retirer à tout moment un consentement (inscription, contact, newsletter, cookies), sans affecter la licéité des traitements antérieurs.

Comment :

• Cookies : bouton « Refuser » ou « Personnaliser » sur le bandeau, ou suppression du stockage local cookie-consent-marketplace9
• Newsletter : désactivation dans le profil
• Autres : email au référent RGPD

7.8 Droit de réclamation (art. 77)

CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22 — https://www.cnil.fr

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8. SÉCURITÉ DES DONNÉES

8.1 Mesures techniques

• Chiffrement des communications (HTTPS / TLS)
• Authentification sécurisée (mots de passe hachés)
• Row Level Security (RLS) : chaque utilisateur n'accède qu'à ses propres données
• Contrôle d'accès au backoffice (équipe Smart Reuse autorisée uniquement)
• Stockage des fichiers sensibles en buckets privés
• Limitation du débit sur les API (rate limiting)
• En-têtes de sécurité (CSP, HSTS, protection XSS et clickjacking)
• Sauvegardes régulières de la base de données

8.2 Mesures organisationnelles

• Accès aux données limité aux personnes habilitées
• Sensibilisation de l'équipe à la protection des données
• Revue périodique des accès et des mesures de sécurité

8.3 Violation de données

En cas de violation présentant un risque pour vos droits :

• notification à la CNIL sous 72 heures si requis
• information des personnes concernées si le risque est élevé
• mesures correctives immédiates

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9. COOKIES

9.1 Définition

Un cookie est un fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite d'un site. Nous utilisons aussi le stockage local du navigateur (localStorage) pour mémoriser votre choix de consentement.

9.2 Cookies strictement nécessaires

Élément	Finalité	Durée
Session d'authentification	Maintenir votre connexion	Session
Cookie CSRF (csrf-token)	Sécurité des formulaires	Session
Choix de consentement (cookie-consent-marketplace9, localStorage)	Mémoriser accepter/refuser/personnaliser	13 mois

Ces éléments sont nécessaires au fonctionnement ou à la sécurité du site.

9.3 Cookies soumis à consentement

Vous pouvez accepter ou refuser séparément (via « Personnaliser ») :

Catégorie	Services	Finalité	Durée max.
Mesure d'audience	Google Analytics 4, Google Tag Manager	Statistiques de visite, amélioration du site	13 mois
Marketing	Google Ads (via GTM)	Mesure des campagnes publicitaires	13 mois

Aucun cookie analytics ou marketing n'est déposé sans votre accord.

9.4 Gestion de votre choix

• Bandeau : Accepter, Refuser, ou Personnaliser (audience / marketing séparément)
• Modifier : supprimez cookie-consent-marketplace9 du localStorage puis rechargez la page
• Navigateur : paramètres de cookies de votre navigateur

9.5 Cookies tiers — Calendly

Si vous prenez rendez-vous via Calendly intégré sur la page contact, Calendly peut déposer ses propres cookies. Consultez : https://calendly.com/privacy

9.6 Liens utiles Google

• Politique de confidentialité Google : https://policies.google.com/privacy
• Désactivation Google Analytics : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout

9.7 Impact du refus

Le site reste entièrement utilisable si vous refusez les cookies analytics et marketing. Seule la mesure d'audience et le suivi publicitaire sont désactivés.

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10. MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE

Nous pouvons modifier cette politique à tout moment. En cas de changement important :

• mise à jour de la date « Dernière mise à jour »
• information par email ou notification sur le site si le changement affecte substantiellement vos droits

Nous vous invitons à consulter cette page régulièrement.

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11. CONTACT

Référent RGPD : Jean-Baptiste Arnautou
Email : jean-baptiste@smart-reuse.fr
Téléphone : +33 (0)7 43 59 23 92

Smart Reuse
98 boulevard de la Reine, 78000 Versailles, France
Email général : contact@smart-reuse.fr
Site : https://www.smart-reuse.fr

Informations légales complémentaires : Mentions légales.

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12. LOI APPLICABLE

Cette politique est régie par le droit français et le RGPD (règlement UE 2016/679). En cas de litige, les tribunaux français sont compétents.

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Dernière mise à jour : 16 juin 2026