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Des industriels de tous secteurs équipent leurs sites avec Smart Reuse, partout en France et nos engagements s'appuient sur des normes, réglementations et sources reconnues.
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Sources et références
Normes, réglementations et sources primaires sur lesquelles s'appuient nos contrôles, notre cadre « reconditionné » et nos garanties. Pour le détail du process : processus de reconditionnement.
20sources & références
8cadres réglementaires
Cadre réglementaire et normatif
Décret n° 2022-190 : terme « reconditionné »
Le décret n° 2022-190 encadre l'emploi des termes « reconditionné » et « produit reconditionné » (Code de la consommation, art. R.122-4 à R.122-6) : tests sur les fonctionnalités et, s'il y a lieu, interventions pour les restituer. Smart Reuse réserve le statut Reconditionné aux équipements qui répondent à ce cadre. La mention « reconditionné en France » n'est utilisée que si l'intégralité du processus a été réalisée sur le territoire national.
Source officielle : Légifrance, décret n° 2022-190.
Code du travail
Le Code du travail français impose la sécurité et la conformité de tout équipement de travail mis à disposition des salariés (articles R.4321-1 et suivants, et pour le levage R.4323-22 et suivants). Smart Reuse vérifie chaque équipement d'occasion avant remise sur le marché.
Source officielle : Légifrance.
VGP : chariots et appareils de levage
Pour les chariots et appareils de levage, une Vérification Générale Périodique (VGP) à jour est réalisée avant commercialisation, par une personne qualifiée chez nos reconditionneurs ou, selon les cas, par un organisme de contrôle (Dekra, Apave, Bureau Veritas…). Cadre : arrêté du 1er mars 2004. La VGP périodique ultérieure reste à la charge de l'employeur utilisateur.
Sources : arrêté du 1er mars 2004, Dekra, Apave, Bureau Veritas.
Norme ISO 9001 (référentiel qualité)
La norme ISO 9001 décrit les exigences d'un système de management de la qualité. Nos processus de diagnostic, reconditionnement, livraison et service client s'inspirent de ses recommandations (traçabilité, fiabilité, amélioration continue), sans prétendre à une certification ISO 9001 de Smart Reuse.
Source officielle : ISO, Management de la qualité.
Loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire)
Adoptée en 2020, la loi AGEC encourage la réduction des déchets, le réemploi et la réparation. Son article 58 favorise le réemploi des équipements professionnels. La revente d'équipements d'occasion proposée par Smart Reuse s'inscrit dans cette dynamique.
Source officielle : Ministère de la Transition écologique.
Directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive)
La directive européenne CSRD oblige les grandes entreprises à publier un reporting extra-financier détaillé incluant leurs émissions, leurs achats responsables et leur économie circulaire. Acheter via Smart Reuse permet aux directions achats / RSE de documenter des actions de réemploi mesurables et traçables, valorisables dans le rapport CSRD.
Source officielle : Commission européenne, CSRD.
Plan France 2030
France 2030 est le plan national d'investissement visant à réindustrialiser le pays et à accélérer la transition écologique. Le réemploi d'équipements professionnels, en limitant les achats neufs importés et en valorisant des parcs existants sur le territoire, contribue directement à plusieurs objectifs du plan (souveraineté industrielle, décarbonation, économie circulaire).
Source officielle : gouvernement.fr, France 2030.
Pouvoir d'achat des PME et arbitrage CAPEX
Les études économiques de la Banque de France et de Bpifrance soulignent la sensibilité des PME à leur trésorerie d'investissement. L'équipement professionnel d'occasion permet typiquement 30 à 70 % d'économie sur le prix neuf, tout en conservant un niveau de performance industriel grâce au reconditionnement et au diagnostic technique.
Sources : Banque de France, Bpifrance.
Normes techniques6
« Les équipements de travail, y compris les machines d'occasion, doivent être conformes aux exigences de sécurité définies par le Code du travail français. »
Code du travail - Sécurité des équipements de travail →
ConditionnementManutention
« Les machines neuves doivent respecter les principes généraux de conception et sécurité selon la norme NF EN ISO 12100. Les équipements d'occasion de grandes marques européennes, comme Jungenrich et autres fabricants allemands, ont été conçus selon ces normes lors de leur fabrication. »
NF EN ISO 12100 - Principes généraux de conception et sécurité des machines
ConditionnementManutentionNacelles
« Les machines neuves d'emballage de palettes doivent respecter la norme NF EN 415-6 qui spécifie les exigences de sécurité pour la conception, la construction, l'installation et la maintenance. Les équipements d'occasion de grandes marques européennes ont été conçus selon cette norme lors de leur fabrication. »
« Les machines neuves de type chariots de manutention doivent respecter les exigences de sécurité de la norme NF EN ISO 3691-1 lors de leur conception. Les équipements d'occasion de grandes marques européennes ont été conçus selon ces normes lors de leur fabrication. »
« Nos processus de diagnostic, reconditionnement, livraison et service s'inspirent des recommandations de la norme ISO 9001 (traçabilité, fiabilité), sans prétendre à une certification ISO 9001. »
« Les plates-formes élévatrices mobiles de personnel neuves doivent respecter les exigences de sécurité de la norme NF EN 280 lors de leur conception. Les équipements d'occasion de grandes marques européennes ont été conçus selon ces normes lors de leur fabrication. »
NF EN 280 - Plates-formes élévatrices mobiles de personnel
Nacelles
Réglementations et lois4
« La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (loi AGEC, article 58) impose aux services de l'État et collectivités que les équipements acquis proviennent du réemploi, de la réutilisation ou intègrent des matières recyclées. »
Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 - Article 58 (Réemploi équipements professionnels) →
ConditionnementManutention
« Un produit d'occasion ne peut être qualifié de « reconditionné » que s'il a subi des tests sur ses fonctionnalités et, s'il y a lieu, des interventions pour les restituer (décret n° 2022-190, art. R.122-4). »
Décret n° 2022-190 - Termes « reconditionné » et « produit reconditionné » →
ManutentionNacelles
« Les appareils de levage font l'objet de vérifications générales périodiques (VGP) selon l'arrêté du 1er mars 2004. Chez Smart Reuse, les chariots et appareils de levage sont commercialisés avec une VGP à jour. »
« Les appareils de levage, dont les plates-formes élévatrices mobiles de personnel (PEMP / nacelles), font l'objet de vérifications générales périodiques (VGP) selon l'arrêté du 1er mars 2004. Chez Smart Reuse, les nacelles sont commercialisées après contrôle et avec une VGP à jour. »
Organisations et institutions2
« L'utilisation de machines d'occasion professionnelles s'inscrit dans une démarche d'économie circulaire, permettant de prolonger la durée de vie des équipements et de réduire l'empreinte environnementale. »
ADEME - Centre de ressources Économie Circulaire →
Conditionnement
« Le réemploi et la réutilisation de machines professionnelles permettent aux entreprises de réduire les coûts d'achat d'équipements tout en diminuant l'empreinte environnementale. »
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