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Références
Des industriels de tous secteurs équipent leurs sites avec Smart Reuse, partout en France et nos engagements s'appuient sur des normes, réglementations et sources reconnues.
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Sources et références
Smart Reuse s'appuie sur des normes, réglementations et sources reconnues pour garantir la qualité et la conformité de ses équipements professionnels d'occasion. Retrouvez ci-dessous toutes les références utilisées dans nos processus de vérification, reconditionnement et garantie.
14sources & références
7cadres réglementaires
Cadre réglementaire et normatif
Code du travail
Le Code du travail français impose la sécurité et la conformité de tout équipement de travail mis à disposition des salariés (articles R.4321-1 et suivants). Smart Reuse vérifie chaque équipement d'occasion avant remise sur le marché afin de garantir le respect des règles de sécurité, d'ergonomie et de maintenance applicables.
Source officielle : Légifrance.
Organismes de contrôle agréés (Dekra, Apave, Bureau Veritas…)
Smart Reuse suit les directives des organismes de contrôle agréés tels que Dekra, Apave ou Bureau Veritas. Leurs référentiels encadrent les vérifications générales périodiques (VGP) imposées par le Code du travail (arrêté du 1er mars 2004) pour les appareils de levage et de manutention. Chaque équipement concerné est ainsi contrôlé selon ces exigences avant remise sur le marché.
Sources : Dekra, Apave, Bureau Veritas.
Norme ISO 9001
La norme internationale ISO 9001 décrit les exigences d'un système de management de la qualité. Nos processus de diagnostic, reconditionnement, livraison et service client suivent les recommandations ISO 9001 afin d'assurer la traçabilité, la fiabilité et l'amélioration continue de chaque équipement vendu.
Source officielle : ISO – Management de la qualité.
Loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire)
Adoptée en 2020, la loi AGEC encourage la réduction des déchets, le réemploi et la réparation. Son article 58 favorise le réemploi des équipements professionnels et impose la fin de la destruction des invendus. La revente d'équipements d'occasion comme proposée par Smart Reuse s'inscrit directement dans cette dynamique.
Source officielle : Ministère de la Transition écologique.
Directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive)
La directive européenne CSRD oblige les grandes entreprises à publier un reporting extra-financier détaillé incluant leurs émissions, leurs achats responsables et leur économie circulaire. Acheter via Smart Reuse permet aux directions achats / RSE de documenter des actions de réemploi mesurables et traçables, valorisables dans le rapport CSRD.
Source officielle : Commission européenne – CSRD.
Plan France 2030
France 2030 est le plan national d'investissement visant à réindustrialiser le pays et à accélérer la transition écologique. Le réemploi d'équipements professionnels, en limitant les achats neufs importés et en valorisant des parcs existants sur le territoire, contribue directement à plusieurs objectifs du plan (souveraineté industrielle, décarbonation, économie circulaire).
Source officielle : gouvernement.fr – France 2030.
Pouvoir d'achat des PME et arbitrage CAPEX
Les études économiques de la Banque de France et de Bpifrance soulignent la sensibilité des PME à leur trésorerie d'investissement. L'équipement professionnel d'occasion permet typiquement 30 à 70 % d'économie sur le prix neuf, tout en conservant un niveau de performance industriel équivalent grâce au reconditionnement et au diagnostic technique.
Sources : Banque de France, Bpifrance.
Normes techniques4
« Les équipements de travail, y compris les machines d'occasion, doivent être conformes aux exigences de sécurité définies par le Code du travail français. »
Code du travail - Sécurité des équipements de travail →
ConditionnementManutention
« Les machines neuves doivent respecter les principes généraux de conception et sécurité selon la norme NF EN ISO 12100. Les équipements d'occasion de grandes marques européennes, comme Jungenrich et autres fabricants allemands, ont été conçus selon ces normes lors de leur fabrication. »
NF EN ISO 12100 - Principes généraux de conception et sécurité des machines
ConditionnementManutention
« Les machines neuves d'emballage de palettes doivent respecter la norme NF EN 415-6 qui spécifie les exigences de sécurité pour la conception, la construction, l'installation et la maintenance. Les équipements d'occasion de grandes marques européennes ont été conçus selon cette norme lors de leur fabrication. »
« Les processus de maintenance, d'installation et de service des équipements professionnels peuvent être certifiés selon la norme ISO 9001 pour garantir la qualité des prestations. »
Réglementations et lois1
« La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (loi AGEC, article 58) impose aux services de l'État et collectivités que les équipements acquis proviennent du réemploi, de la réutilisation ou intègrent des matières recyclées. »
Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 - Article 58 (Réemploi équipements professionnels) →
ConditionnementManutention
Organisations et institutions2
« L'utilisation de machines d'occasion professionnelles s'inscrit dans une démarche d'économie circulaire, permettant de prolonger la durée de vie des équipements et de réduire l'empreinte environnementale. »
ADEME - Centre de ressources Économie Circulaire →
Conditionnement
« Le réemploi et la réutilisation de machines professionnelles permettent aux entreprises de réduire les coûts d'achat d'équipements tout en diminuant l'empreinte environnementale. »
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