Le site internet www.smart-reuse.fr (ci-après le « Site ») est édité par SMART REUSE, SAS au capital de 1 200 €, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 945 230 266, dont le siège social est situé au 98 boulevard de la Reine, 78000 Versailles, France, joignable à l'adresse contact@smart-reuse.fr.

TVA intracommunautaire : FR85 945230266

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du Site par tout utilisateur (ci-après « Utilisateur »). Toute connexion ou utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 1 – Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir :

Les conditions d'accès et d'utilisation du Site.
Les droits et obligations des Utilisateurs et de SMART REUSE.
Les règles relatives à la sécurité, à la propriété intellectuelle et à la responsabilité.

Le Site a pour objet de mettre en relation des professionnels pour l'achat, la vente ou la revente de biens d'occasion issus des secteurs du conditionnement, logistique, mobilier, restauration et blanchisserie.

Article 2 – Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation de la Plateforme impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'Utilisateur. En cas de désaccord avec tout ou partie des CGU, l'Utilisateur doit cesser immédiatement d'utiliser la Plateforme.

Article 3 – Accès au Site

La Plateforme est accessible en ligne à l'adresse https://www.smart-reuse.fr.
L'accès au Site est réservé aux professionnels et nécessite la création d'un compte utilisateur.
L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de l'inscription.
L'accès au Site nécessite une connexion internet stable. SMART REUSE ne saurait être tenue responsable des interruptions, ralentissements ou défauts liés à l'environnement numérique de l'Utilisateur.
SMART REUSE se réserve le droit de suspendre ou de limiter l'accès au Site en cas de maintenance, mise à jour, problème technique ou utilisation abusive.

Article 4 – Compte Utilisateur

Chaque Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants (login et mot de passe).
L'Utilisateur est responsable de toutes les activités effectuées via son compte.
Toute utilisation frauduleuse ou non autorisée doit être signalée immédiatement à contact@smart-reuse.fr.
SMART REUSE se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes CGU.

Article 5 – Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site (textes, images, vidéos, logos, marques, bases de données) est la propriété exclusive de SMART REUSE ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation non autorisée de tout ou partie du Site est strictement interdite.
L'Utilisateur peut télécharger ou imprimer les contenus uniquement pour un usage professionnel interne, dans le respect des présentes CGU.

Article 6 – Annonces et Produits

Les Produits proposés sur le Site sont des biens d'occasion, reconditionnés, réparés ou contrôlés selon les standards de SMART REUSE.
Les Produits peuvent être certifiés Smart Reuse ou non certifiés. Les informations, photos et descriptions sont contractuelles pour les Produits certifiés et fournies à titre informatif pour les Produits non certifiés.
Les Vendeurs sont responsables du contenu de leurs Annonces (exactitude, mise à jour, conformité). SMART REUSE se réserve le droit de valider, modifier ou refuser toute Annonce non conforme.

Article 7 – Conditions d'utilisation des Services

La passation de Commandes sur le Site est régie par les CGV disponibles sur le Site.
SMART REUSE n'est pas responsable des éventuelles erreurs d'interface ou bugs empêchant l'Utilisateur de finaliser une Commande.
Les Options proposées (livraison spécifique, garantie SMART+, installation) sont souscrites et facturées selon les conditions précisées dans les CGV.

Article 8 – Données personnelles et Cookies

[... contenu existant ...]

Cookies :

SMART REUSE utilise des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du Site (authentification, préférences).
SMART REUSE utilise également des cookies d'analyse (Google Analytics 4, Google Tag Manager) pour améliorer le service, uniquement si l'Utilisateur accepte via le bandeau de consentement.
L'Utilisateur peut accepter ou refuser les cookies d'analyse à tout moment via le bandeau de consentement ou les paramètres de son navigateur.
Pour plus d'informations sur les cookies utilisés, leur finalité et leur gestion, l'Utilisateur est invité à consulter la section 9 "COOKIES" de la Politique de confidentialité.

Article 9 – Responsabilité

SMART REUSE ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation, négligence, usage non conforme des Produits ou des Services.
La responsabilité de SMART REUSE est limitée au montant de la Commande concernée, conformément aux CGV.
SMART REUSE ne peut être tenue responsable des dommages indirects, immatériels ou financiers subis par l'Utilisateur (perte de profit, clientèle, image).

Article 10 – Sécurité et accès au Site

L'Utilisateur s'engage à ne pas perturber le fonctionnement du Site ou à introduire des virus, malware ou tout code malveillant.
SMART REUSE met en œuvre les mesures techniques raisonnables pour sécuriser le Site et les données, mais ne peut garantir une sécurité absolue contre toute intrusion ou faille technique.

Article 11 – Modification des CGU

SMART REUSE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les modifications s'appliqueront uniquement aux Utilisateurs qui accèdent au Site après leur mise en ligne.
L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

Article 12 – Durée et résiliation

L'Utilisateur peut cesser d'utiliser le Site à tout moment.
SMART REUSE peut suspendre ou supprimer un compte ou un accès au Site en cas de manquement aux CGU ou de comportement abusif.

Article 13 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des CGU, les Parties s'efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents du Tribunal de Commerce de Paris.